Groupement d’entreprises et représentation devant le juge du contrat

Brève
  • 15/06/2021
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La CAA de Bordeaux rappelle qu’il résulte de l'article 3.1 du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles, que les entrepreneurs groupés sont solidaires lorsque chacun d'entre eux est engagé pour la totalité du marché et doit pallier une éventuelle défaillance de ses partenaires, l'un d'entre eux étant désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire et représentant l'ensemble des entrepreneurs vi

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