Indemnisation du titulaire en cas de résiliation : quelle assiette ?

Brève
  • 19/05/2021

Le centre hospitalier de Cholet publie un appel d'offre ouvert en vue de la conclusion d'un marché forfaitaire pour la fourniture en location, l'installation, la mise en service et la maintenance d'un scanographe à acquisition hélicoïdale avec un multi-détecteur, marché confié à la société par actions simplifiées (SAS) Hitachi Medical Systems France pour une durée de 84 mois. La société sous-traite à la SAS De Lage Landen Leasing la facturation des redevances de services, l

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