Interruption de chantier : indemniser les coûts supplémentaires … ou les préjudices ?

Brève
  • 05/05/2020

L'université Sorbonne Université conclut le 14 février 2010 avec la société Pimentel BTP un marché public de travaux. Mais les travaux fait l'objet d'une interruption du 8 février 2011 au 2 mai 2011,en raison de l'annulation du permis de construire. Au contentieux, l’entreprise demande l’indemnisation des préjudices consécutifs selon elle à cette interruption du chantier. Coûts et préjudices - La CAA de Paris relève que la société et le président de

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