Justification d’une OAB : la collectivité n’a pas à tenir la main du candidat

Brève
  • 24/10/2013

Face à une offre suspectée d’être anormalement basse, un département a actionné le mécanisme de l’article 55 du CMP. Au vu des explications fournies, il a écarté l’offre pour ce motif. Devant le juge du référé précontractuel, l’entreprise évincée a obtenu gain de cause. Le magistrat a estimé que la personne publique, ne pouvait, sans méconnaitre les dispositions du CMP, écarter l’offre au motif qu’elle serait anormalement basse. En effet, si

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