La charte de l’élu local de l’AMF insuffisante en matière de bonnes pratiques dans la commande publique

Brève
  • 28/08/2024
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Guide interne – Charte – La charte de l’élu local de l’Association des maires de France ne peut supplanter la réalisation d’un guide en interne sur les achats, considère la chambre régionale des comptes (CRC) Nouvelle-Aquitaine, dans son rapport d’observations "Communauté de communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas". Bien que cette charte rappelle les principes directeurs devant guider les fonctions des élus (impartialité, diligence, dignité, probité, intégrit&eac

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