
La création des GHT précisée dans un décret
Brève
- 02/05/2016
Un décret relatif à la création des groupements hospitaliers de territoire (GHT) a été publié au JO du 29 avril 2016. Le texte précise les règles à suivre concernant l’élaboration de la convention constitutive des GHT, la définition du projet médical partagé des établissements concernés, les modalités de mise en place et de fonctionnement des instances communes, ainsi que le périmètre des fonctions et des activités gérées par l'étab

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.

Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Gestionnaire de marchés publics (f/h)
- 27/08/2025
- Communauté d'Agglomération de Pau Béarn Pyrénées
Chargé de mission centrales d'achats (f/h)
- 21/08/2025
- Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Responsable de service commande publique et achats (f/h)
- 13/08/2025
- Ville de Fontenay-sous-Bois
Nouveaux documents
CE 31 juillet 2025 Société Artelia
-
Article réservé aux abonnés
- 06/08/25
- 11h08
TA Lyon 4 juin 2025 Société Computacenter France
-
Article réservé aux abonnés
- 31/07/25
- 07h07
TA Strasbourg 17 juin 2025 SAS Houpert
-
Article réservé aux abonnés
- 30/07/25
- 07h07