« La SNCF, la neige et la régaleuse », ou la reconnaissance clause d'exclusion de responsabilité de la personne publique

La compagnie Albingia et la société Angelo Meccoli et Cie demandent au juge administratif de condamner in solidum la SNCF et SNCF Réseau à les indemniser des dommages subis par leur matériel, une « régaleuse », à l’occasion de travaux qu’ils accomplissaient sur le réseau de RFN. La CAA de Paris relève qu’aux termes des stipulations de l'article 58. 4 du cahier des clauses et conditions générales travaux : " L'entrepreneur supporte seul les conséquences pé

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