Un arrêté du 11 février 2022 « tire parti du retour d'expérience des deux premières années de mise en œuvre du dispositif "label Bas-Carbone" ».

Pour mémoire, ce label vient en réponse à la demande de compensation locale volontaire des émissions de gaz à effet de serre (GES), ainsi qu'aux volontés de contribuer à la réduction des émissions de GES. Les porteurs de projets peuvent ainsi se faire rémunérer par un partenaire volontaire (acteur public ou privé), qui peut faire reconnaître ses contributions à des réductions d'émissions additionnelles issues de ces projets.

L’arrêté du 11 février permet de faciliter son déploiement du via la déconcentration de l'instruction des projets et de la décision d'attribution du label. Par ailleurs, il clarifie plusieurs points, dont la possibilité de déposer des projets collectifs, la possibilité d'intermédiation pour faciliter le financement des projets, la vérification de la réduction des émissions, et renforce l'expertise scientifique et technique.