Le contentieux des marchés vu par Catherine Bergeal

Brève

 27/04/2010

Six ans après sa sortie (septembre 2004), la conseillère d’Etat Catherine Bergeal, devenue entre temps DAJ à Bercy, vient de mettre à jour le livre sur le contentieux des marchés publics qu’elle a rédigé avec Frédéric Lenica, maître des requêtes au Conseil d’Etat, rapporteur public et enseignant à l’ENA. Il faut dire que depuis 2004 l’eau a coulé sous les ponts, qu’il s’agisse de la réglementation (française ou européenne) ou de la jurisprudence (Tropic, Smirgeomes, naissance du référé contractuel...). L’ouvrage passe en revue notamment les compétences juridictionnelles, les recours au stade d