
Le maître d’œuvre rappelé à son devoir de conseil
Brève
- 12/07/2022
La commune de Saint Privat conclut un marché de travaux pour la création d’une salle polyvalente. Les lots n°5 "cloisons/doublage " et n°6 "faux-plafonds" sont attribués à la société Méditerranée Plafonds. Les travaux sont réceptionnés avec des réserves qui sont par la suite levées. Le Tribunal administratif de Montpellier condamne la société Méditerranée Plafonds à garantir intégralement le maître d’œuvre des con

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.

Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Gestionnaire de marchés publics (f/h)
- 27/08/2025
- Communauté d'Agglomération de Pau Béarn Pyrénées
Chargé de mission centrales d'achats (f/h)
- 21/08/2025
- Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Responsable de service commande publique et achats (f/h)
- 13/08/2025
- Ville de Fontenay-sous-Bois
Nouveaux documents
CE 31 juillet 2025 Société Artelia
-
Article réservé aux abonnés
- 06/08/25
- 11h08
TA Lyon 4 juin 2025 Société Computacenter France
-
Article réservé aux abonnés
- 31/07/25
- 07h07
TA Strasbourg 17 juin 2025 SAS Houpert
-
Article réservé aux abonnés
- 30/07/25
- 07h07