Le partenariat d’innovation, un gag pour Jérôme Grand d’Esnon

Brève
  • 09/12/2013

Intervenant au Grand forum des marchés publics le 3 décembre dernier, Jérôme Grand d’Esnon, ex-patron de la DAJ de Bercy, aujourd’hui avocat chez Carbonnier, Lamaze et Rasle, a qualifié de « gag » le partenariat d’innovation de la future directive marchés, présentée par la Commission européenne comme une nouveauté. « C’est le retour aux marchés de définition français », a raillé l’ancien directeur. Les articles 73 et 74-IV du Code 2006 avaient e

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