Le projet de décret marchés ne plaît pas au CNEN

Brève
  • 11/03/2016

Le comité national d’évaluation des normes a émis un avis défavorable sur le projet de décret relatif aux marchés publics (délibération du 3 mars 2016). C’est le second avis défavorable adressé par la commission à Bercy sur ce texte. Le 4 février dernier, le CNEN avait pointé du doigt plusieurs lacunes. Après avoir salué une meilleure prise en compte des problématiques locales dans les dispositions générales, les membres représentant les élus l

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