L’OEAP dématérialise les fiches de recensement

Brève

 16/03/2010

L’OEAP met à disposition des acheteurs publics deux nouvelles procédures permettant la dématérialisation de la fiche de recensement : une interface de saisie des fiches sur internet et un fichier préformaté. Leur utilisation est soumise à autorisation préalable de l’observatoire qui transmet à l’acheteur un mot de passe donnant accès à la saisie des fiche ou du fichier nécessaire à la transmission quand ce mode a été choisi, ainsi qu’un numéro de téléphone destiné à répondre à toute demande d’information. La direction des affaires juridiques de Bercy précise que « réservées aux acheteurs trans