Loi sur l’architecture : résumé de son impact sur la maîtrise d’ouvrage publique

Brève
  • 25/07/2016

Publiée au JO du 8 juillet dernier, la loi n°2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine prévoit trois dispositions qui ont un impact sur la commande publique. La première, prévue à l’article 83, pose le principe selon lequel les maîtres d’ouvrage publics et privés doivent favoriser le processus du « concours » d’architecture en vue de choisir la maîtrise d’oeuvre appelée à les assister dans leurs pr

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