L’opposition s’oppose à une DSP : le juge ne s’y oppose pas... mais pose les conditions

Brève
  • 11/02/2022

Le conseil municipal de la commune de Limoux approuve le principe du lancement d’une procédure de délégation de service public pour la gestion de l’eau potable de la ville. Après mise en concurrence, la commune retient l’offre de l’entreprise Véolia. Un conseiller municipal, ainsi qu’un collectif ‘’Coll Eau’’, saisissent le Tribunal administratif de Montpellier pour obtenir l’annulation de la convention de délégation. Le tribunal administratif rejette leur requête. Ils interjet

Abonnez-vous pour continuer votre lecture

15 jours gratuits sans engagement

Déjà abonné ? Connectez-vous.