A l'origine, le Conseil d'Etat ne voulait pas du seuil des 4000 €

Brève
  • 29/03/2010

Invité au colloque sur l’actualité des achats publics de l’UGAP, qui s’est déroulé à Sophia-Antipolis (06) le 11 mars dernier, Jérôme Grand d’Esnon, avocat et ancien patron de la direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy, a fermement condamné la suppression du seuil des 20 000 euros. En tant que père des réformes du code des marchés publics 2004 et 2006, destinées à assouplir les procédures et donner plus de liberté aux acheteurs, ce dernier s’est déclaré consterné de voir ce seuil disparaître au profit du seuil des 4000 euros, parmi les deux plus bas d’Europe avec celui de la Suède. Il

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