Maîtrise d'oeuvre : quand un architecte manque à son devoir de conseil

Brève
  • 11/03/2010

Le Conseil d’Etat n’a pas admis le pourvoi en cassation de l’architecte qui avait proposé des portes transparentes pour les vestiaires du terrain de football de la petite commune de Saint-Sauveur (1). La collectivité avait pourtant accepté le projet, selon le maître d’œuvre, mais n’avait constaté que peu de temps avant la réception des travaux que les vestiaires étaient équipés de portes vitrées. Selon l’architecte, la commune était à même de s’apercevoir de cet aspect lors de la présentation du projet. Qui plus est, elle aurait même refusé un projet plus coûteux, mais qui permettait de préser

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