MAPA : « je me réserve le droit de ne pas négocier »

Brève
  • 30/06/2016

« Lorsque l'acheteur a prévu de négocier, il peut attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation, à condition d'avoir indiqué dans les documents de la consultation qu'il se réserve la possibilité de le faire » (article 27 du décret du 25 mars 2016). Lors du congrès sur les marchés publics organisé par MPF le 21 juin 2016, l’ancien membre de la DAJ, Guillaume Delaloy, aujourd'hui magistrat administratif, a expliqué le choix fait par Bercy de

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