Marché de prestations intellectuelles : quand le groupement conjoint explose en vol

Brève
  • 26/04/2021
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La Direction des affaires culturelles (DRAC) de la région Guadeloupe lance un marché par procédure adaptée pour la réalisation d'un inventaire de la production architecturale et urbaine du vingtième siècle de l'archipel de la Guadeloupe. Le marché est confié au groupement conjoint constitué de l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée M. C... et de Mme F..., . Le mandataire en est M. C... Mais cela tourne vinaigre : M. C explique qu’"il ne peut accepter de continuer &

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