Marché public d’assurance : pas de prolongation après résiliation de l’assureur

Brève
  • 17/04/2025

Résiliation – Jurisprudence "Grand-Port Maritime de Marseille" – Le verdict des dernières ordonnances, dans lesquelles étaient demandées une prolongation d’un marché public d’assurance après une résiliation unilatérale de l’assureur, se révèle défavorable aux collectivités publiques (relire "Pas de prolongation d’un marché public d’assurance sans justification de l’assuré"  et  "Marché public d’assur

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