Marchés de travaux : recours du maître d’ouvrage contre la maîtrise d’œuvre

Brève
  • 11/02/2020

A l'occasion de travaux de terrassement effectués en vue de la construction d'un immeuble collectif à usage d'habitation par l'office public de l'habitat "Meurthe-et-Moselle Habitat", en contrebas de la propriété de Mme S..., un talus s'est affaissé, occasionnant des désordres aux immeubles voisins, dont celui de l'intéressée. Mme S... demande au juge administratif la condamnation de l'OPHà être indemnisée des préjudices subis à raison de dommages de travaux pu

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