Normes : l’AMF veut préciser à Matignon ce qu’elle entend par consultation

Brève
  • 27/01/2016

L’association des maires de France entend rappeler au Premier ministre ce qu’elle entend par consultation. Elle considère en effet que le gouvernement ignore trop souvent la consultation préalable des associations d’élus, prévue pour les projets de texte qui passent devant le conseil national d’évaluation des normes (CNEN). Elle regrette également que les saisines d’urgence ou d’extrême urgence du conseil soient trop souvent utilisées. L’association tient « absolument à ce que la consu

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