Nullité du contrat pour avoir retenu une offre " anormalement élevée" : partage de responsabilités

Brève
  • 19/09/2019

Saisi par un candidat évincé, le tribunal administratif de Montreuil a annulé un marché conclu entre la commune de Saint-Ouen et un groupement de maîtrise d'œuvre (société EDPC). Selon le juge de première instance, d'une part, le jury du concours aurait dû exclure du classement l'offre de ce groupement dès lors qu'elle dépassait de près de 2,5 millions d'euros HT l'enveloppe prévisionnelle prévue par le règlement du concours ;  d'autre part, le jury a

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