Paiement des prestations supplémentaires de maîtrise d’œuvre : indispensables ... ou expressément demandées par avenant.

Brève
  • 08/01/2020
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La  commune de Sainte-Foy-lès-Lyon confie à un groupement solidaire la maîtrise d'œuvre de l'opération de réalisation d'une salle d'activités. La commune notifie le décompte général du marché. Ce décompte fait l'objet d'une réclamation de la part  du groupement tendant au versement de rémunérations supplémentaires. La CAA de Lyon rappelle le principe : le titulaire d'un contrat de maîtrise d'œuvre est rémunér&eacu

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