Pas de formalisme dans les échanges entre un acheteur public et un candidat

Brève
  • 19/09/2024
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Consultation – Communication – Réglement de consultation - Demande de précisions -  En matière de communication entre l’acheteur public et les candidats, deux phases seraient à distinguer au cours de la consultation. La première se situant avant la remise des dossiers. Et la seconde, après la date butoir. Au cours d’un référé précontractuel, un soumissionnaire évincé reproche à la commune de Nozay, lors d’un appel d’offres relatif à de l’

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