Pénalités de retard : 95% de réalisation d’un chantier, ce n’est pas 100% !

Brève
  • 03/03/2022

Le service départemental d’incendie et de secours (SDIS) de la Somme conclut un marché de travaux pour la construction du centre de secours de Roye. Le lot n°8 "menuiseries extérieures" est confié à la société DITER. Constatant un retard à la livraison, le SDIS applique les pénalités prévues au contrat. La société DITER conteste ces pénalités auprès du Tribunal administratif d’Amiens, qui rejette partiellement sa requête. Elle interjette appel.

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