Pénalités : prise en compte de la propreté et de la remise en état du chantier

Brève
  • 01/06/2021

D’une part, le cahier des clauses techniques communes (CCTC) "nettoyage de chantier" relatif au marché de travaux litigieux prévoit que le chantier doit être maintenu propre de façon à favoriser la sécurité et le bon déroulement des travaux. D’autre part, les dispositions de l'article 4.7.4 du CCAP "repliement des installations de chantier et remise en état des lieux" peuvent bien, selon la CAA de Bordeaux, justifier qu'un retard constaté sur ces opérations soit sanctionn&eacu

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