Prolonger les délais d’exécution de travaux par OS : une possibilité limitée

Brève
  • 23/08/2023
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Prolonger les délais d’exécution des travaux suppose de suivre certaines règles. Notamment de conclure un avenant, si les parties ne dérogent pas au CCAG Travaux, rappelle la chambre régionale des comptes (CRC) Occitanie, dans son rapport d’observations " Département des Hautes-Pyrénées". Le cahier des clauses administratives générales des marchés publics de travaux prévoit des dérogations à ce procédé (à ses articles 18.2.1 et suivants du CCAG Tr

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