Qui dit « Marché à bons de commande »… dit «bons de commande »

Le syndicat interhospitalier de Mangot-Vulcin attribue à la société Sepelco Signalétique un marché portant sur la conception et l'installation de la signalétique extérieure et intérieure de la nouvelle cité hospitalière de Mangot-Vulcin. Ce marché est un marché à bons de commande conclu sans montant minimum ni montant maximum. La société Sepelco Signalétique demande par la suite au juge administratif de condamner le syndicat interhospitalier à lui verser la somme de 91

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