Résiliation : « sembler être allé au-delà des prestations » ne suffit pas

Brève
  • 27/12/2019

Le cabinet Michelon Architectes demande au juge administratif de condamner le département de l'Yonne à lui verser diverses sommes en paiement des prestations réalisées dans le cadre du marché de maîtrise d'œuvre relatif aux travaux de réhabilitation de bâtiments du collège Montpezat à Sens et au titre de l'indemnisation des préjudices subis du fait de la résiliation du marché. L’architecte soutient notamment que le département a violé le principe de loyauté c

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