Résiliation : « sembler être allé au-delà des prestations » ne suffit pas

Le cabinet Michelon Architectes demande au juge administratif de condamner le département de l'Yonne à lui verser diverses sommes en paiement des prestations réalisées dans le cadre du marché de maîtrise d'œuvre relatif aux travaux de réhabilitation de bâtiments du collège Montpezat à Sens et au titre de l'indemnisation des préjudices subis du fait de la résiliation du marché. L’architecte soutient notamment que le département a violé le principe de loyauté c

Abonnez-vous pour continuer votre lecture

15 jours gratuits sans engagement

J'en profite 

Déjà abonné ? Connectez-vous.