Responsabilité du maître d’ouvrage en cas de co-traitance « défaillante »

Brève
  • 10/12/2019

En 2007, le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de la Drôme a confié la maîtrise d'œuvre de l'opération de restructuration/extension du centre d'incendie et de secours de Die à un groupement solidaire. Il est composé des sociétés Atelier 3A, mandataire et Paul Vollin Ingénierie (PVI). Le SDIS, régulièrement, signale à la société Atelier 3A les insuffisances du BET et lui demande, à échéances toutes aussi régulières,

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