A vos agendas ! Vendredi 4 juillet : achatpublic invite... Nicolas Groper

Brève
  • 02/07/2025

Les acheteurs publics doivent-ils se méfier de la mise en œuvre du régime de Responsabilité financière des gestionnaires publics (RGPF) ?
Les premières décisions de la Cour des comptes suscitent une vive inquiétude chez certains agents publics.
Et encore très récemment : relire "Pas de liquidation des pénalités de retard dans un marché public : agent public condamné !"

Pourtant selon Nicolas Groper (premier avocat général près la Cour des comptes), « La philosophie de ce contentieux n’a pas changé; Le juge financier ne cherche pas à sanctionner une décision politique, mais les actions de l’administration qui ont eu une incidence financière en raison de manquements graves à la législation ou à la règlementation. »


L’appréhension des agents publics est-elle alors justifiée ?

Que de questions nous avons à poser à Nicolas Groper !
  • Qu’est-ce que le régime de la responsabilité financière des gestionnaires publics ?
  • Qui est concerné ?
  • Quels sont les infractions sanctionnées ?
  • En quoi un acheteur public est-il concerné par la RFGP ?
  • Qu’est-ce qu’un préjudice financier « significatif ?
  • Quelles sont les critères qui poussent la Cour des comptes à poursuivre ou, à l’inverse, à classer une affaire ?
  • Comment sont calculées les pénalités ?
  • Comment interpréter les premières décisions de la Cour des comptes ?
  • Comment expliquer (et lever ?) les inquiétudes des agents ?
  • Pourquoi les agents ne bénéficient-ils pas de la protection fonctionnelle ?
 

Rendez-vous Vendredi 4 juillet à 9h00, pour notre « direct »