Travaux de reprise : faut-il toujours prendre en compte le montant prévu par l’expert ?

Brève
  • 06/01/2020

La communauté de communes Pyrénées Haut Garonnaises confie à un groupement solidaire la maîtrise d'œuvre d'un marché relatif à la rénovation des rues d’un quartier de Bagnères-de-Luchon. Les travaux sont réceptionnés sans réserve le 14 avril 2009, mais des désordres apparaissent dès le mois d'octobre 2009. L'expert désigné par le juge des référés du tribunal administratif de Toulouse considère que les travaux de reprise impliq

Abonnez-vous pour continuer votre lecture

15 jours gratuits sans engagement

Déjà abonné ? Connectez-vous.