
Un nouveau formulaire : le EXE1-T
La direction des affaires juridiques du MINEFE complète la boite à outils des acheteurs en créant un nouveau formulaire. Baptisé EXE 1-T, il pourra être utilisé par les maîtres d’œuvres pour formaliser leurs ordres de services dans le cadre de l’exécution des marchés publics. L’autre formulaire, EXE 1 « ordre de service », reste bien entendu utilisable pour tous les autres types de marchés. A noter également, au rayon des mises à jour, celles de la rubrique F, engagement garantissant le remboursement d’une avance des formulaires NOTI 7 (garantie à première demande) et NOTI 8 (caution personnel

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Responsable de la commande publique (f/h)
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- 01/07/2025
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- 01/07/2025
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CJUE 12 juin 2025 OHB System AG C‑415/23
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- 02/07/25
- 07h07
CAA Toulouse, 24 juin 2025, req. n° 23TL02693
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- 01/07/25
- 01h07
TA Paris 27 mai 2025 Société Natéosanté
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- 01/07/25
- 07h07