
Une CRC égratigne une commune de 500 habitants pour ses achats de gré à gré
Brève
- 25/03/2016
Qu’on se le dise, les toutes petites communes sont priées de respecter le Code comme tout le monde. La chambre régionale des comptes de Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées, a sévèrement tiré les oreilles de Les Bordes-sur-Arize (Ariège, 527 habitants). Il faut dire que la commune n’a passé aucun marché entre 2009 et 2013 et qu’elle a acheté au coup par coup en fonction de ses besoins. En 2009, elle a commandé trois opérations de travaux au-dessus du petit seuil de l’époque (

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.

Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Gestionnaire de marchés publics (f/h)
- 27/08/2025
- Communauté d'Agglomération de Pau Béarn Pyrénées
Chargé de mission centrales d'achats (f/h)
- 21/08/2025
- Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Responsable de service commande publique et achats (f/h)
- 13/08/2025
- Ville de Fontenay-sous-Bois
Nouveaux documents
CE 31 juillet 2025 Société Artelia
-
Article réservé aux abonnés
- 06/08/25
- 11h08
TA Lyon 4 juin 2025 Société Computacenter France
-
Article réservé aux abonnés
- 31/07/25
- 07h07
TA Strasbourg 17 juin 2025 SAS Houpert
-
Article réservé aux abonnés
- 30/07/25
- 07h07