Une fiche pratique DAJ sur les marchés de partenariat

Brève
  • 04/07/2016

La DAJ poursuit son travail d’exégèse de l’ordonnance et du décret relatifs aux marchés publics. Elle vient de mettre en ligne une nouvelle fiche pratique sur les marchés de partenariat. Y sont explicités tous les aspects de ce contrat global : ses conditions de recours, la mise en œuvre de la soutenabilité budgétaire et de l’avis du service du budget d’un projet, le bilan favorable, les seuils de recour,s ainsi que l’articulation des règles relatives aux marchés de partenariat avec le dro

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