Une fiche technique DAJ sur les cas d’exclusions

Brève
  • 05/07/2016
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Une de plus. La direction des affaires juridiques de bercy a mis en ligne une fiche relative aux cas d’exclusions, prévues à l’article 14 de l’ordonnance marchés publics. Elle a pour but,  à l’aide d’exemples concrets, de permettre aux pouvoirs adjudicateurs de déterminer quels contrats peuvent sortir du champ d’application de l’ordonnance et de son décret d’application. La DAJ précise que lorsque les exclusions visées par l’ordonnance sont identiques à celles préc&e

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