Une proposition de résolution pour limiter le poids des normes

Brève
  • 15/01/2016

Jean-Marie Bockel, sénateur UDI du Haut-Rhin, ainsi que plusieurs dizaines d’autres sénateurs, ont présenté cette semaine une proposition de résolution visant à limiter le poids de la réglementation applicable aux collectivités territoriales. Le texte identifie plus d'une dizaine de solutions de simplification, concrètes et pragmatiques, dans le domaine de l'urbanisme et de  la construction. La délégation aux collectivités territoriales a décidé de concentrer ses premiers t

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