Si la règle est d’ordre public, la réalité des marchés de substitution doit cependant être établie
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- 20/12/2021
- 06h02
Selon la CAA de Lyon, il résulte des règles générales applicables aux contrats administratifs que le maître d'ouvrage de travaux publics qui a vainement mis en demeu...
Obligation de remettre les rapports annuels des DSP, mais aussi de les examiner, dans les délais
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- 20/12/2021
- 06h01
Le concessionnaire d’une délégation de service public doit remettre à l’autorité concédante son rapport annuel dans les délais. Et cette derni...
RER B et affaire Alstom : " tout va bien se passer…"
- 17/12/2021
- 12h30
Sujet « sensible » ! Le RER B est emprunté par près d'un million de voyageurs quotidiens (dont la rédaction d’achatpublic.info...). La sénatrice É...
Erreur matérielle à Antibes : "quelle mauvaise foi ! "
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- 17/12/2021
- 11h00
La ville d’Antibes Juan-les-Pins conclut une délégation de service public avec la société Veolia pour l'exploitation du service de traitement des eaux usées e...
Un service commande publique doit avoir une vision globale des marchés de sa structure
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- 17/12/2021
- 06h02
Selon la Chambre régionale des comptes (CRC) Auvergne-Rhône-Alpes, un service de la commande publique devrait avoir une vision globale des marchés passés par l’entit...
Présidentielle 2022 : les propositions "commande publique" de la Coopération agricole
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- 16/12/2021
- 17h00
La Coopération Agricole qui représente 2 200 entreprises coopératives, présente sa plateforme de propositions dans le cadre de l’élection présidentielle 20...
Performance environnementale des entreprises : des informations fiables… et publiques
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- 16/12/2021
- 15h30
La Commission européenne a adopté le 16 décembre une recommandation r...
Notre maison brûle .... et l’acheteur hospitalier ne regarde pas ailleurs !
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- 16/12/2021
- 12h30
L’Union des Hôpitaux pour les Achats (UniHA), récompensée aux trophées de la commande publique cette année dans la catégorie ‘’Achats responsabl...
Sanction pour inexécution : pas de résiliation en cas de dispositions contractuelles dédiées
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- 16/12/2021
- 06h03
L'Opac du Rhône attribue à la société Schindler un marché sans montant minimum ni maximum ayant pour objet l'entretien, les réparations et la rénov...
Refus de créer une société ad hoc : une décision préjudiciable pour les "abonnés du service public"
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- 16/12/2021
- 06h02
La concession d’exploitation du réseau de chaleur du Syndicat mixte chauffage urbain de Corte fait l’objet de plusieurs recommandations de la Chambre régionale des comptes (CRC)...
