Refus de créer une société ad hoc : une décision préjudiciable pour les "abonnés du service public"
La concession d’exploitation du réseau de chaleur du Syndicat mixte chauffage urbain de Corte fait l’objet de plusieurs recommandations de la Chambre régionale des comptes (CRC) Corse, dans son dernier rapport d'observations de novembre. Notamment, elle invite à la création d’une société ad hoc chargée de gérer ce service. Le syndicat attribue de nouveau la prestation, après une mise en concurrence, à la société d’économie mixte (SEM) Bois Energie. La convention se conclu
Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.
Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
- 07/05/2024
- Toulouse Métropole
Gestionnaire des marchés publics (f/h)
- 06/05/2024
- Ville de Sucy-en-Brie
- 03/05/2024
- ESID Rennes
Nouveaux documents
L'assurabilité des biens des collectivités locales et de leur groupement : état des lieux et perspectives, Avril 2024
-
Article réservé aux abonnés
- 06/05/24
- 02h05
[Dessine-moi la commande publique ] Les principes de la commande publique
-
Article réservé aux abonnés
- 29/04/24
- 11h04
TUE 20 mars 2024 Westpole Belgium
-
Article réservé aux abonnés
- 29/04/24
- 07h04