Brèves

« 52 à 0 » : beau score en faveur des lanceurs d’alerte !

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  • 19/11/2021
  • 10h40

Le mercredi 17 novembre, l'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité (52 voix pour ; 0 contre) la proposition de loi n° 4398 visant à améliorer la p...

Evaluation des biens de retour en cas de délégation de service public résiliée

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  • 19/11/2021
  • 06h02

La CAA de Marseille rappelle qu’en cas de résiliation d’une convention avant son terme normal, pour un motif d'intérêt général, le délégata...

Prestations supplémentaires dans le CCAG MOE : et si le titulaire ne veut pas signer l’avenant ?

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  • 18/11/2021
  • 18h00

Le CCAG Maîtrise d’œuvre continue de faire débat, plus de six mois après sa publication. Comme en attestent les discussions animées du Club Marché March...

Prise illégale d’intérêt : les maires pointent à nouveau une "dangereuse Epée de Damoclès"

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  • 18/11/2021
  • 16h45

La résolution de l’Assemblée générale du 103e Congrès de l’Association des maires de France (AMF) pointe la "dangereuse ép...

Renouvellement et verdissement des flottes publiques de véhicules « propres » : c’est-à-dire ?

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  • 18/11/2021
  • 08h30

Une ordonnance et quatre décrets d'application ont pour objet de transposer la directive 2019/1161 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019, qui devait être transpos...

Malfaçons relevant d'une autre entreprise intervenant sur le chantier : rien d' exceptionnel !

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  • 18/11/2021
  • 06h03

« Les difficultés rencontrées par la société Eurovia Méditerranée pour la réalisation des prestations du marché litigieux procèden...

Caractère « autonome » du montant des pénalités de retard

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  • 18/11/2021
  • 06h02

Les pénalités de retard prévues par les clauses d'un marché public ont pour objet de réparer forfaitairement le préjudice qu'est susceptible de causer au...

Achat local : « Se débarrasser des grains de sable et des cailloux dans la chaussure »

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  • 17/11/2021
  • 16h40

Agnès Pannier-Runacher intervient ce 17 novembre lors de la table ronde du Congrès des maires "Les communes et leur intercommunalité, leviers majeurs de la relance". La com...

Appel d’offres déclaré sans suite et marché antérieur identique

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  • 17/11/2021
  • 06h02

Le 18 novembre 2015, la région Provence-Alpes-Côte d'Azur lance une procédure d'appel d'offres ouvert en vue de l'attribution d'...

Conséquences de la définition tardive des ouvrages

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  • 17/11/2021
  • 06h01

La CAA de Douai rappelle que les difficultés rencontrées dans l'exécution d'un marché à forfait ne peuvent ouvrir droit à indemnité au profit de l...