La gestion des investissements et la maîtrise d’ouvrage du bloc local étrillées
-
Article réservé aux abonnés
- 23/11/2021
- 12h30
La Cour des comptes rend publique son étude consacrée à la situation et aux perspectives des finances publiques locales en 2021. Elle présente notamment une analyse de l...
Facturation électronique : « illectronisme » de certaines PME face à ChorusPro
-
Article réservé aux abonnés
- 23/11/2021
- 06h02
Le député (Les Républicains - Ardèche) Fabrice Brun demande au ministre délégué auprès du ministre de l'Economie, des finances et de la relance...
Pas d’urgence pour des travaux de remise en état si la dégradation résulte d’un comportement négligent
-
Article réservé aux abonnés
- 23/11/2021
- 06h01
La chambre régionale des comptes Pays de la Loire ne reconnaît pas l’urgence de réaliser des travaux de remise en état d’une déchèterie vétuste...
Grand Paris Express : une « stratégie d'excellence environnementale»
- 22/11/2021
- 18h15
Selon nos confrères de "Les Echos", la Société du Grand Paris (SGP), qui a la charge des travaux du Grand Paris Expres,s a présenté des axes d'am...
CCAG : le mode d’emploi de la DAJ
-
Article réservé aux abonnés
- 22/11/2021
- 14h30
Afin d’accompagner les acteurs de la commande publique dans la prise en main des nouveaux CCAG, la DAJ a élaboré un guide d’utilisation comprenant 25 fiches thématiques e...
Focus sur le SPASER et ses nouvelles obligations
-
Article réservé aux abonnés
- 22/11/2021
- 12h00
L’Association pour l'achat dans les services publics (APASP) se penche sur le verdissement de la commande publique, ce 19 novembre 2021, lors d’un colloque. Le SPASER (schéma de pr...
Pas de marché public portant sur les missions relevant d’un emploi permanent d’un agent public
-
Article réservé aux abonnés
- 22/11/2021
- 06h02
Par convention du 11 janvier 2014, la commune de la Remaudière, confrontée au départ de sa secrétaire de mairie, décide de confier à la Société Con...
Ne pas sous-estimer les besoins des usagers au risque de modifier substantiellement le contrat
-
Article réservé aux abonnés
- 22/11/2021
- 06h01
La Chambre régionale des comptes (CRC) Nouvelle Aquitaine critique, dans un rapport d’observations d’o...
L’interdiction de soumissionner à l’épreuve du juge constitutionnel
-
Article réservé aux abonnés
- 19/11/2021
- 16h15
Les articles L. 2141-1 et...
Répertoire des lobbys : l’extension locale en juillet 2022 inquiète la Haute autorité à la transparence de la vie publique
-
Article réservé aux abonnés
- 19/11/2021
- 12h00
La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) publie un rapport sur l’encadrement de la représentation d’intérêts. Elle y dresse le bilan du r...
