Brèves

Indices de réparabilité et de durabilité dans l’achat public de produits numériques

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  • 16/11/2021
  • 16h45

L’article 15 de la loi du 15 novembre 2021 visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France introduit la prise en compte de l’indice de réparabilité dans l...

Difficultés d’insertion des entreprises de l’ESS dans la commande publique

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  • 16/11/2021
  • 16h10

L’insertion des entreprises de l’économie sociale et solidaire (ESS) dans la commande publique est un des thèmes abordés au Salon des maires et des collectivités l...

« 2020 : une stagnation des dépenses de fonctionnement avec une baisse inédite des investissements »

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  • 16/11/2021
  • 15h30

C’est une des étapes traditionnelles du Congrès des maires : le point Finances locales, également matérialisé par la diffusion de "Territoires et finances :...

La compétence « Accessibilité territoriale » des intercos devant le juge du contrat

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  • 16/11/2021
  • 12h00

Le financement de la construction de la ligne ferroviaire à grande vitesse Sud Europe Atlantique est un sujet de discorde entre personnes publiques. Le Conseil d’Etat vient de trancher le li...

Réviser les prix, selon le mécanisme prévu au contrat, ne relève pas d’une modification unilatérale

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  • 16/11/2021
  • 06h02

Les stipulations de l'article 3.2 du cahier des clauses administratives particulières du marché litigieux, relatif aux modalités de variation des prix, ne peuvent être cons...

Méconnaissance « flagrante » de la règlementation de protection de la santé publique

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  • 16/11/2021
  • 06h01

La commune de Hyères-les-Palmiers lance un appel d'offre le 1er avril 2016 pour la fourniture d'un produit larvicide biologique destiné à la lutte contre les moustiques. Elle...

Vers la fin de l’interdiction du paiement différé pour les marchés globaux de performance ?

  • 15/11/2021
  • 17h00

Est-ce bientôt la fin de l’interdiction du paiement différé dans les marchés publics ? L’amendement n° II-3526 du projet de loi de Finance 2022, adopté e...

Prime pour "investissement significatif" des soumissionnaires : c’est à l’acheteur d’apprécier …

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  • 15/11/2021
  • 16h00

Le sénateur Jean Pierre Sueur (Loiret - SER) considère que les termes l'...

Afnor : les normes obligatoires désormais totalement gratuites

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  • 15/11/2021
  • 09h00

« Clarifier la gouvernance du système français de normalisation, simplifier et clarifier l'élaboration et l'homologation des projets de normes ainsi que l'...

Marchés de travaux : de l’importance de la visite des lieux

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  • 15/11/2021
  • 06h02

La Province Nord de Nouvelle-Calédonie conclut avec la société Gemco un marché de gré à gré consistant en des travaux de dragage et d'évacuatio...