DSP : faire valoir que son offre favorise l’emploi des professionnels de la commune ne constitue pas en soi une entente
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- 08/11/2021
- 06h02
La commune de Maisons-Laffitte retenu l’offre de la société Eq'Invest pour la gestion déléguée de son centre équestre. L'UCPA Sports Lo...
Prescription quadriennale et levée de garantie
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- 08/11/2021
- 06h01
La CAA de Bordeaux rappelle qu’aux termes de l'article 1er de la loi du 31 décembre 1968 relative à la prescription des créances sur l'Etat, les départements, le...
Du rififi commande publique à Belfort
- 05/11/2021
- 11h00
C’est assez rare : une entreprise dont l’offre a été rejetée conteste le choix de la commune ... en prenant à témoin les habitants !
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Cela ressemble à un marché public… mais cela n’en est pas un !
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- 05/11/2021
- 06h02
Par délibération du 11 janvier 2018, le conseil municipal de la commune de Nesle-le-Repons, faisant suite à un appel à candidatures diffusé auprès des viticulteu...
Bien-fondé des pénalités de retard et des retenues « dans leur principe et dans leur montant»
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- 04/11/2021
- 06h03
Le décompte général notifié par l'OPH d'Aulnay-sous-Bois fait application de pénalités de retard d'un montant de 20 000 euros, applicables à l...
Attribution d’une délégation de service public : caractéristique essentielle ou minimale ?
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- 04/11/2021
- 06h02
La commune de Maisons-Laffitte retenu l’offre de la société Eq'Invest pour la gestion déléguée de son centre équestre. L'UCPA Sports Loisirs demand...
Le secteur public tend lui aussi vers l’ "achat augmenté"
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- 03/11/2021
- 11h00
Le Club des acheteurs de prestations intellectuelles du Conseil national des acheteurs (CNA) met à disposition un "livre Blanc" « En route vers les achats du futur...
Impartialité du pouvoir adjudicateur : gare à la multiplicité des casquettes
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- 03/11/2021
- 06h02
Avoir à la fois un mandat électoral et siéger dans le conseil d’administration d’une société ... une situation qui fait naître toujours un doute quant...
Résiliation d’une prestation intellectuelle : pas d’indemnité, mais un décompte de résiliation
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- 03/11/2021
- 06h01
Le Conseil d’Etat précise le régime en cas d’arrêt de l’exécution du contrat dans le cadre d’un marché régi par le CCAG - Prestations inte...
Fini, le Kbis !
- 02/11/2021
- 10h00
Petit rappel : depuis le 1er novembre 2021, le pouvoir adjudicateur ne peut plus exiger que l’entreprise attributaire produise le Kbis pour justifier qu’elle ne fait pas l’ob...
