Indemnisation du candidat irrégulièrement évincé d’un marché reconductible
-
Article réservé aux abonnés
- 21/05/2021
- 07h01
La CAA de Paris rappelle que lorsqu'un candidat à l'attribution d'un contrat public demande la réparation du préjudice né de son éviction irréguli...
Pénurie de matières premières : le Gouvernement en appelle aux acheteurs publics
- 20/05/2021
- 17h40
Le 20 mai 2021, Bruno Le Maire, ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance, Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l’Industrie...
Vrai- faux marché à bons de commande
-
Article réservé aux abonnés
- 20/05/2021
- 07h03
La commune de Saint-Malo décide de conclure un marché de prestations de service selon la procédure adaptée, ayant pour objet la restauration et la conservation de fresques r...
Où en sont les chantiers publics ?
-
Article réservé aux abonnés
- 20/05/2021
- 07h02
L’Observatoire de la commande publique de maîtrise d’œuvre en bâtiment et aménagement de la mission interministérielle pour la qualité des constructions...
Les suggestions de la FFB aux candidats aux élections départementales
- 19/05/2021
- 12h30
Un message de la Fédération française du Bâtiment (FFB) aux candidats aux élections des 20 et 27 juin. Selon Olivier Salleron, Président de la FFB, « Le...
Indemnisation du titulaire en cas de résiliation : quelle assiette ?
-
Article réservé aux abonnés
- 19/05/2021
- 07h02
Le centre hospitalier de Cholet publie un appel d'offre ouvert en vue de la conclusion d'un marché forfaitaire pour la fourniture en location, l'installation, la mise en service et la...
Responsabilité contractuelle ou imprévision : il faut de la cohérence en appel
-
Article réservé aux abonnés
- 19/05/2021
- 07h01
La société Algeco demande au juge administratif de condamner l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) Marguerit...
Accord-cadre sans aucune « indication » de la valeur du marché
-
Article réservé aux abonnés
- 18/05/2021
- 07h02
Le préfet des Alpes-Maritimes demande au juge administratif d'annuler ou de résilier les deux lots du marché public de fourniture et de mise en œuvre d'autocommutateurs...
S’il veut s’en prévaloir, le constructeur doit avoir signalé le financement insuffisant des travaux au maître d’ouvrage
-
Article réservé aux abonnés
- 18/05/2021
- 07h01
La CAA de Marseille juge que si les constructeurs, en se référant aux appréciations portées par l'expert, soutiennent que le maître d'ouvrage a une part de respo...
Application de la jurisprudence « Tarn et Garonne » aux contrats renouvelés tacitement avant le 4 avril 2014
-
Article réservé aux abonnés
- 17/05/2021
- 07h02
Par une convention du 5 septembre 2002, le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) des Bouches-du-Rhône s'est engagé à mettre à la disposition du c...
