Des lampadaires solaires autonomes LED à l’UGAP
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- 26/06/2017
- 07h07
La mairie de Saint-Germain (1000 habitants, Vienne) vient de commander 5 lampadaires solaires autonomes à la centrale d’achat. Installés en juillet, ils permettront d’éclairer un lotissement d...
Actualisation du guide AFNOR pour choisir une solution de télé-relevé
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- 26/06/2017
- 07h00
L’AFNOR a actualisé son guide GA E 17-901 dédié aux collectivités territoriales et aux gestionnaires d'eau et de gaz pour les aider à choisir des solutions de télé-relev...
Les 1ères Rencontres de la commande publique d'Occitanie
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- 23/06/2017
- 07h00
La préfecture de région Occitanie et la CCI de Toulouse organisent, le 5 juillet prochain, les premières rencontres de la commande publique en Occitanie. Cette matinée, consacrée à d...
Le Conseil d’Etat précise les conditions du droit de suivi
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- 22/06/2017
- 07h08
En vertu de l’article 49.5 du CCAG-travaux du 21 janvier 1976, l'entrepreneur dont le marché est résilié à ses frais et risques doit être mis à même d'user du droit de s...
e-SEB@N: un e-cabinet pour les acteurs publics
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- 22/06/2017
- 07h06
Le cabinet Seban et associés lance le premier e-cabinet au profit des acteurs publics et de l’économie sociale et solidaire. Cette nouvelle plateforme en ligne a...
Le critère « taux de remise annuel » critiqué
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- 21/06/2017
- 07h09
La CRC Auvergne-Rhône-Alpes n’a pas vraiment apprécié le critère « taux de remise annuel » (pondéré à 40%) employé par la commune de Fontaine à l...
Quid de la notion de « courte durée » dans l’ordonnance du 19 avril 2017 ?
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- 21/06/2017
- 07h00
Selon l’ordonnance du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques, seule une publicité préalable (et non une procédure de sélection) est requise «...
Contrat résilié à cause d'un renseignement demandé au candidat
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- 20/06/2017
- 07h07
Dans un arrêt récent, la Cour d’appel de Marseille a prononcé la résiliation d’un contrat au motif que le...
Hajer Lajimi, chargée de la commande publique à Mauguio Carnon
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- 20/06/2017
- 07h00
Depuis le début de l’année, Hajer Lajimi, 31 ans, est chargée de la commande publique et de l’exécution financière des marchés publics dans la commune de Mauguio Carnon (H...
L’application de prix nouveaux
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- 19/06/2017
- 07h02
Dans une décision rendue le 24 mai dernier, le Conseil d’Etat considère que « les prix nouveaux mentionn...
