Justification d’une OAB : la collectivité n’a pas à tenir la main du candidat
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- 24/10/2013
- 07h29
Face à une offre suspectée d’être anormalement basse, un département a actionné le mécanisme de l’article 55 du CMP. Au vu des explications fournies, il a écarté l...
Le réseau de chaleur du Havre délégué à Cofely Services
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- 23/10/2013
- 07h33
Cofely Services, filiale du Groupe GDF Suez spécialisée dans l’efficacité énergétique, a été retenue pour assurer l'exploitation de la DSP de production et de distri...
Seul l’acte d’engagement doit être signé
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- 23/10/2013
- 07h30
A l’occasion de l’atelier sur la dématérialisation des marchés publics, organisé par le ministère des Finances au début de ce mois, Serge Doumain, chef du bureau économi...
UGAP : la part des PME
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- 22/10/2013
- 07h44
Volontiers critiquée dans le passé à ce sujet, la centrale d’achat se veut vertueuse. Membre du pacte PME, elle organise un tour de France destinée aux petites entreprises pour « faire dispa...
Un pas vers la facilitation des échanges électroniques avec l’administration
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- 22/10/2013
- 07h33
Afin de faciliter et de sécuriser la vérification de l’identité des particuliers, des sociétés et des autorités publiques dans l’UE, la commission ‘Industrie’ du Pa...
DGP : un modèle de convention entre ordonnateurs et Trésor public
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- 21/10/2013
- 07h22
Un arrêté présentant le modèle des conventions que peuvent passer les collectivités territoriales et leurs établissements, ainsi que les établissements de santé avec leur comp...
Exclusion des marché pour motifs illégaux : la Pologne devant la CJUE
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- 21/10/2013
- 07h22
La Pologne va se retrouver devant la CJUE pour mise en œuvre incorrecte des dispositions de la directive 2004/18/CE. Depuis 2012, et malgré un arrêt de la CJUE datant de décembre de la même ann...
Liquidation judiciaire : quand intervient le remboursement de la retenue de garantie ?
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- 18/10/2013
- 07h30
Quid de la retenue de garantie lorsqu'une entreprise titulaire d'un marché de réalisation d'un ouvrage public est placée en liquidation judiciaire aussitôt après la réception de...
« La sous-traitance, c’est la jungle »
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- 18/10/2013
- 07h20
Mari-Luz Nicaise, présidente de la CAO de la ville de Nice jusqu’au mois de septembre dernier et élus verte de l’opposition, n’y va pas par quatre chemins : « La sous-traitance, c’est la...
Trophées carte d’achat : plus qu’un mois pour concourir
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- 17/10/2013
- 07h55
Comme tous les ans, l’Association des professionnels européens de la carte d’achat (APECA) organise ses trophées afin de récompenser les programmes exemplaires et sensibiliser les organisations sur...
