L’impact des réserves sur le caractère définitif du décompte
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- 10/10/2013
- 08h02
Les réserves formulées par le titulaire font-elles obstacles à ce que les autres éléments du décompte général acquièrent un caractère définitif ? La CAA...
Démat : les textes qui vont impacter les marchés publics
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- 10/10/2013
- 07h45
A l’occasion de l’atelier sur la dématérialisation des marchés publics, organisé par le ministère des Finances, le 1er octobre 2013, Serge Doumain, chef du bureau économie, sta...
L’imprécision en matière de sous-critère peut coûter cher
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- 09/10/2013
- 07h31
Pour ne pas avoir donné suffisamment d’éléments sur un sous-critère environnemental un syndicat mixte a été condamné en appel à verser 500.000 € à un candid...
01/01/2014 : attention les seuils augmentent
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- 09/10/2013
- 07h00
C’est la règle, tous les deux ans, les seuils européens de passation des marchés publics changent. Au 1er janvier prochain, et conformément au règlement de la commission en cours d’ad...
Egis Rail, mandataire du MO de la 1ere ligne du tramway d’Amiens Métropole
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- 08/10/2013
- 07h50
La société Egis Rail vient d’être choisie par Amiens métropole pour être le mandataire du maître d’ouvrage de la première ligne du tramway d’Amiens métropole....
Gaz : giga accord-cadre mutualisé
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- 08/10/2013
- 07h43
C’est un des plus gros appels d’offres publics de gaz naturel, selon UniHa qui a convaincu le ministère de la Défense, des adhérents de la FEHAP et l’UGAP de se regrouper dans un énorm...
Le formulaire NOTI 2 pourrait bientôt disparaître
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- 07/10/2013
- 07h51
La DAJ envisage une suppression du formulaire NOTI 2. La raison ? Selon la direction, un tel document aurait perdu de son intérêt du fait de la dématérialisation des attestations fiscales et sociales. D...
Eclairage public : 2ème vague d’économies pour Lille
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- 07/10/2013
- 07h35
Eclairage public à Lille, acte 2. Après un appel d’offres sur performance passé en 2005 pour une durée de huit ans attribué à ETDE (1), la capitale du Nord poursuit sa politique d...
Parenté entre le maître d’oeuvre et l’attributaire = annulation
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- 04/10/2013
- 08h05
Le rapporteur public, Gilles Pellissier, a proposé au Conseil d'Etat de ne pas admettre le pourvoi introduit par la société SMC2 SARL contre l’arrêt de la CAA de Lyon du 14 février 2013,...
PPP prison de Riom : les travaux ont débuté
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- 04/10/2013
- 07h54
Les équipes de Spie Batignolles ont débuté, en juillet 2013, les travaux du centre pénitentiaire de Riom (Puy-de-Dôme), contrat passé sous la forme d'un PPP. Après la phase de tr...
