Directives : l’Italie et la Roumanie en infraction
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- 28/06/2013
- 08h18
L’Italie et la Roumanie ont été invitées par la Commission européenne à se conformer aux directives européennes sur les marchés publics. Pour l’institution, l’Ital...
La mise en péril de l’exécution, critère de l’OAB
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- 28/06/2013
- 08h07
A l’occasion des deuxièmes rencontres de l’achat public, qui se sont déroulées jeudi 13 juin à Paris, Nicolas Boulouis, conseiller d’Etat, a indiqué que le principal crit...
Devoir de conseil des maîtres d’œuvre : l’imprudence du MO une cause d’exonération ?
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- 27/06/2013
- 08h24
La responsabilité du maître d’œuvre est engagée pour manquement à son devoir de conseil, c’est-à-dire pour ne pas avoir attiré l’attention du maître d’ou...
L’achat pré-commercial inspire le Resah-IDF
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- 27/06/2013
- 07h53
Déjà pilote du projet paneuropéen HAPPI (1) et partie prenante du projet INNOCAT (produits et services innovants et écologiques dans le secteur de la restauration), le Resah-IDF s’investit dans le...
Bruxelles propose une directive pour la facturation électronique dans le cadre des marchés publics
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- 27/06/2013
- 07h43
La Commission européenne a présenté hier une proposition de directive relative à la facturation électronique dans le cadre des marchés publics. Pour Bruxelles, la dématériali...
Modalités de la négociation : que mettre dans le RC ?
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- 26/06/2013
- 08h18
Faut-il préciser les modalités de la négociation dans la RC (par écrit, entretiens) ? Interrogés sur le sujet lors du chat organisé le 20 juin par notre journal, Aymeric Hourcabie et Charl...
L’UGAP propose des exclus web avec 10% de remise
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- 26/06/2013
- 07h40
L’UGAP a mis en place un nouveau canal de vente qui repose sur la vente en promotion de produits médicaux simples disponibles uniquement sur le web et en stock à l’UGAP. Ces exclus web sont livrées...
L’acheteur peut demander à l’entreprise de se prononcer prioritairement sur certains lots
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- 25/06/2013
- 08h04
Lorsque le nombre de lots d’un marché est limité par candidat, peut-on demander aux entreprises de se prononcer prioritairement sur certains lots ? Interrogé par Catherine Lambert, la directrice de la co...
Directive concessions : retrait du domaine de l’eau
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- 25/06/2013
- 07h44
Le commissaire européen, Michel Barnier, a annoncé le 21 juin que le domaine de l’eau a été retiré de la directive concession. « Cela fait à présent plusieurs mois q...
Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement : il faudra faire à la main
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- 24/06/2013
- 08h00
Quand la réglementation est plus rapide que l’informatique… A l’occasion des deuxièmes rencontres de l’achat public, qui se sont déroulées le 13 juin dernier à Paris, Lau...
