Modification d'un DCE erroné
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- 24/06/2013
- 07h43
Interrogé par le sénateur mosellan Jean-Louis Masson sur la possibilité pour le pouvoir adjudicateur, en cas d’erreurs dans les éléments quantitatifs communiqués pour établir...
Comprendre simplement les marchés publics
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- 21/06/2013
- 09h00
Les éditions du Moniteur viennent de publier, dans la collection « comprendre simplement », un nouvel ouvrage sur les marchés publics. C’est Pierre De Baecke, avocat associé et chargé...
Catherine Lambert devient chargée de mission politique achat à la Côte d’Or
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- 21/06/2013
- 07h50
Catherine Lambert, la directrice de la commande publique du conseil général de la Côte d’Or et par ancienne présidente de la filière formation de l’association des acheteurs de collect...
Annulation ou résiliation, tout est question de gravité
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- 20/06/2013
- 08h08
Lorsque les parties à un contrat saisissent le juge afin d’en contester la validité, celui-ci peut décider soit de l’annuler, soit de la résilier. A propos d’un contentieux opposant la...
Journée supply chain organisée par le RESAH-IDF et ESCP Europe
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- 20/06/2013
- 07h36
La supply chain, kesako ? Pour en savoir plus, l’ESCP Europe et le RESAH-IDF organisent, le 2 juillet prochain à Paris, un rendez-vous achats sur l’optimisation de la supply chain hospitalière. Au program...
Convention entre l’UGAP et les hôpitaux de Poitou-Charentes et du Limousin
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- 19/06/2013
- 08h30
Les établissements sanitaires et médico-sociaux du Poitou-Charentes et du Limousin ont signé avec l’UGAP une convention partenariale interrégionale, le 17 juin 2013. Cette initiative unique en Fra...
Formules d’indexation des prix : la concertation continue
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- 19/06/2013
- 08h01
La fin de la concertation sur les formules d’indexation des prix pour les marchés publics est être reportée. Initialement elle devait s’arrêter au 14 juin 2013. Mais la DAJ vient d’annon...
Transparence de la vie publique : inéligibilité définitive pour fait de corruption
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- 18/06/2013
- 08h15
Les deux projets de loi organique et ordinaire relatifs à la transparence de la vie publique promettent un durcissement de la loi en matière de corruption notamment. Les textes, examinés depuis le 17 juin en p...
Le caractère polymorphe de la notion de maîtrise d’ouvrage
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- 18/06/2013
- 07h55
La notion de travaux publics, issue de la jurisprudence du CE Effimief de1955, fait-elle obstacle à ce qu’une personne privée ait la qualité de maître d‘ouvrage et puisse engager la res...
OEAP : sortie de trois nouveaux guides
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- 17/06/2013
- 16h08
La DAJ vient de publier trois nouveaux guides issus du travail des groupes d’étude de l’observatoire économique de l’achat public (OEAP). Le premier élaboré par le groupe d’...
